Conditions générales de vente

Red Dingue SRL

Offre :

  • Toute offre transmise aura une validité d’un mois à date de l’envoie de celle-ci. Celle-ci sera susceptible d’évoluer en fonction du marché économique, du déroulement de l’événement et de l’estimation du nombre de participants.

 

Réservation / Confirmation :

  • Toute réservation et confirmation sera définitive après réception de la copie de l’offre détaillée signée « pour accord ».
  • La réception d’un acompte correspondant à 30% des frais totaux estimés sera également demandée.

 

Confirmation du nombre de participants :

  • A la rédaction de l’offre, un nombre estimatif de personne sera communiqué se rapprochant au mieux du taux de participation réelle.
  • 14 jours avant l’événement, une première estimation du nombre de participants sera communiquée.
  • 7 jours avant l’événement, le nombre de participants sera communiqué. Il s’agira du nombre minimum de personnes facturé.
  • Entre 6 jours à 72 heures avant le début l’événement, le client pourra toujours modifier le nombre de participants sous réserve des possibilités d’organisation et de production.

 

Annulation partielle ou totale de l’événement :

  • 30 jours avant la date de l’événement, l’acompte est remboursé en cas d’annulation par écrit.
  • Entre 29 et 7 jours avant la date de début de l’événement, 30% du montant de la commande seront facturés.
  • Entre 7 jours et 72 heures avant la date de l’événement, 50% du montant de la commande seront facturés.
  • Moins de 72 heures avant la date de l’événement, la totalité de la commande sera facturée.

 

Frais supplémentaires :

  • Le client s’engage à prendre en charge les frais supplémentaires engagés et non réglés par les participants.

 

Responsabilité :

  • Le client s’engage à souscrire les assurances nécessaires en ce qui concerne son événement et reste responsable des biens et du matériel appartenant à lui-même et aux participants.
  • Le client s’engage à utiliser le matériel mis à disposition en bon père de famille et sera tenu responsable de toute dégradation survenue suite à un usage anormal de ce matériel.

 

Paiement :

  • Dès la réception de la facture, celle-ci est payable au comptant et ce sans escompte.
  • Plusieurs facilités de paiement sont possibles sur le compte de la société « Red Dingue SRL » soit :
    • Par virement bancaire sur le numéro de compte suivant :
      • Compte CBC : IBAN – BE67-7320-4281-9487
      • Compte BELFIUS : IBAN – BE80-0689-4871-3577
    • En espèces, à Avin et en « Euros »
  • Un délai de 30 jours maximum sera accordé pour toute facture envoyée et libellée au nom d’une société assujettie ou non à la TVA.
  • Toute facture non payée à son échéance sera majorée, sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture, avec un minimum de 50 EUR et portera intérêt conventionnellement à un taux de 12% jusqu’à parfait paiement.

 

Réclamation :

  • Les réclamations ne sont admises que si elles sont adressées dans les septs jours de la date de réception de la facture.